Politique de confidentialité

Politique de confidentialité
Centre de formation en commerce international EDC-FITT

Le Forum pour la formation en commerce international (FITT) et Exportation et développement Canada (EDC) ont créé ensemble le centre de formation en commerce international EDC-FITT (Centre).

Le Centre offre des produits et des services de formation (y compris des cours et des ateliers) aux particuliers et aux entreprises œuvrant dans le domaine du commerce international (Produits du Centre) par l’entremise de son site Web (https://fittfortrade.com/fr/edc-fitt-formation-en-ligne) (Site). Le FITT est seul responsable de l’exploitation du Centre et du Site ainsi que de la vente et de la fourniture des Produits du Centre.

Le FITT est résolu à protéger votre vie privée et à préserver la confidentialité de vos renseignements conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et aux lois provinciales. Dans la présente Politique de confidentialité (Politique), les termes « nous », « notre » et « nos » font référence au FITT.

La décision de fournir vos renseignements personnels au FITT vous appartient. Si vous choisissez de le faire, d’utiliser le Site ou d’acheter des Produits du Centre, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication, à la conservation, à la manipulation et au traitement de ces renseignements pour les fins expliquées ci-dessous. Veuillez vous assurer que tous les renseignements fournis sont véridiques, exacts et complets.

Sans votre consentement pour recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels, nous serons dans l’incapacité de vous fournir de l’information ou des services. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente Politique de confidentialité ou les conditions d’utilisation du Site, veuillez vous abstenir de fournir des renseignements personnels au FITT.

La Politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et stockons les Renseignements personnels. Nous vous invitons à la lire avec attention pour bien comprendre ces modalités.

Définitions

Atteinte aux mesures de sécurité : Communication non autorisée ou perte de Renseignements personnels, ou accès non autorisé à ceux-ci, par suite d’une atteinte aux mesures de sécurité d’une organisation ou du fait que ces mesures n’ont pas été mises en place.

Renseignements personnels : Renseignements, sous toute forme, concernant une personne identifiée ou permettant d’identifier une personne, autre que les coordonnées professionnelles (p. ex. nom, titre, adresse professionnelle).

Données d’inscription : Renseignements à fournir au FITT pour acheter des Produits du Centre, dont le nom, l’adresse courriel, les coordonnées et toute autre donnée ou information demandée par le FITT à l’ouverture du compte ou à l’achat des Produits du Centre.

Exclusions

La Politique ne s’applique pas aux coordonnées d’entreprises, aux renseignements anonymes agrégés ni aux données non identificatoires. Sauf accord à l’effet contraire entre le FITT et vous (ou votre employeur), le FITT se réserve le droit d’utiliser et de communiquer ces renseignements et données à son gré.

  1. Application. La Politique s’applique à tous les Renseignements personnels recueillis par le FITT, y compris par l’entremise du Site (lorsqu’une personne visite le Site [Visiteur] ou s’inscrit pour acheter un Produit du Centre [Personne inscrite]) et auprès de ses clients, entrepreneurs, fournisseurs de services, mandataires, partenaires et entités affiliées.

  2. Consentement. Le FITT et ses mandataires, partenaires, entrepreneurs et fournisseurs de services pouvant recueillir des Renseignements personnels en son nom s’abstiendront de le faire sans avoir obtenu préalablement le consentement de la personne concernée. En utilisant le Site ou en nous fournissant des Renseignements personnels par téléphone, par courriel, par écrit, par télécopie ou en personne, vous consentez à ce que le FITT les recueille, les utilise, les communique et les stocke conformément à la présente Politique.

En général, sous réserve de restrictions légales et contractuelles, vous êtes libre de refuser la collecte, l’utilisation, la communication et le stockage de vos Renseignements personnels par le FITT ou de retirer votre consentement à cet égard à tout moment, sur préavis raisonnable au FITT. Cependant, le retrait d’un consentement n’est pas rétroactif. Dans certains cas, nous ne pouvons offrir des produits ou services qu’en échange de Renseignements personnels. Si vous décidez de ne pas fournir les Renseignements personnels nécessaires, nous ne pourrons peut-être pas vous offrir ces produits ou services. Nous vous informerons des conséquences du retrait de votre consentement. Nonobstant toute autre disposition de la Politique, nous pourrions, si besoin est, vous demander de consentir à l’utilisation et à la communication des Renseignements personnels à des fins autres que celles énoncées aux présentes.

Il incombe aux clients du FITT qui fournissent des Renseignements personnels concernant d’autres personnes d’obtenir le consentement de ces dernières, conformément aux lois de protection de la vie privée.

  1. Communication de renseignements à EDC. Vous acceptez que le FITT puisse communiquer vos Renseignements personnels et Données d’inscription (à l’exclusion des renseignements sur les paiements ou les transactions financières) à EDC. EDC les utilisera à des fins d’évaluation des programmes et de contrôle préalable des clients en lien avec son programme de détection du risque réglementaire et du risque de réputation, décrit à l’adresse https://www.edc.ca/fr/About-Us/Disclosure/Pages/infosource-welcome.aspx#operations. EDC utilisera les Données d’inscription dans le plus strict respect de son Énoncé de confidentialité (https://www.edc.ca/fr/enonce-confidentialite.html).

  2. Collecte des Renseignements personnels

Quels sont les Renseignements personnels recueillis?

Nous pouvons recueillir les Renseignements personnels suivants : nom, adresse domiciliaire ou professionnelle, situation d’emploi, employeur, secteur industriel, ventes annuelles, adresse courriel, numéros de téléphone, renseignements de carte de crédit.

Nous ne le faisons que si nous le jugeons raisonnablement nécessaire dans les circonstances et aux fins prévues.

Sauf indication contraire dans la Politique (ou sauf si la loi le permet), le FITT ne recueille pas de Renseignements personnels sans obtenir préalablement le consentement de la personne concernée.

Comment les Renseignements personnels sont-ils recueillis?

Nous recueillions des Renseignements personnels auprès des Personnes inscrites qui créent un compte, ou en font créer un en leur nom, sur le Site.

Nous en recueillons également auprès de celles qui créent un compte sur le Site pour acheter des Produits du Centre et des personnes et entités qui participent à des enquêtes en ligne ou par courriel ou qui nous fournissent sur demande des renseignements en personne, par écrit, par télécopie ou par téléphone.

Nous utilisons uniquement des méthodes de collecte honnêtes et licites.

  1. Utilisation des Renseignements personnels

À quelles fins les Renseignements personnels sont-ils utilisés?

Nous utilisons les Renseignements personnels pour :

  • donner des séances de formation et d’information et des webinaires;

  • traiter des transactions d’achat de biens et de services;

  • fournir des services d’activation et générer des rapports;

  • améliorer nos produits et services;

  • améliorer le Site.

Sauf si la loi le permet ou l’exige, le FITT ne recueille pas de Renseignements personnels à d’autres fins.

  1. Communication des Renseignements personnels

Outre la communication autorisée à l’article 3, le FITT peut communiquer les Renseignements personnels à ses entités apparentées ainsi qu’à des personnes ou organisations tierces qui sont des partenaires de confiance, des fournisseurs de services, des entrepreneurs ou des mandataires appelés à l’aider à fournir ses services, à mener ses activités et à exploiter son site Web, dans la mesure où ces parties acceptent d’utiliser, de communiquer et de stocker les Renseignements personnels uniquement aux fins prévues, d’en préserver la confidentialité par ailleurs et de se doter de mesures de protection adéquates.

Sauf si la loi le permet ou l’exige, le FITT ne communique pas de Renseignements personnels à d’autres fins.

Si un employé, un entrepreneur ou un consultant d’une organisation cliente du FITT lui fournit des Renseignements personnels pour utiliser ses services, ces renseignements peuvent être obtenus et utilisés par les entreprises apparentées à qui le FITT confie la prestation des services, à ses entrepreneurs et consultants et à ses sociétés affiliées, afin que ces personnes et entités puissent servir ladite organisation.

Sauf indication contraire dans la Politique, et à moins que vous ne l’autorisiez conformément à cette dernière au besoin, le FITT s’abstiendra de vendre, d’échanger, de transférer ou de donner vos Renseignements personnels à toute autre personne ou entité pour quelque raison que ce soit.

Communication sans consentement

Certaines circonstances, dont celles qui suivent, justifient ou autorisent l’utilisation ou la communication des Renseignements personnels ou obligent le FITT à les communiquer sans le consentement de la personne concernée :

  • L’utilisation ou la communication des Renseignements personnels est exigée par la loi ou par ordonnance ou sur directive d’un tribunal judiciaire ou administratif ou d’un organisme administratif.

  • Le FITT a des motifs raisonnables de croire qu’il est nécessaire d’utiliser ou de communiquer les Renseignements personnels pour protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens d’une personne ou d’un groupe identifiable.

  • Le FITT doit utiliser ou communiquer les Renseignements personnels pour se prévaloir de recours ou limiter les dommages-intérêts qui pourraient lui être réclamés.

  • Les Renseignements personnels sont publics selon la loi.

  • Il est raisonnable d’utiliser ou de communiquer les Renseignements personnels dans le cadre d’une enquête sur un manquement à un accord ou une activité illégale réelle ou soupçonnée.

  • Il est nécessaire d’utiliser ou de communiquer les Renseignements personnels dans le cadre d’une transaction commerciale éventuelle pour déterminer le bien-fondé d’entreprendre ou de conclure ladite transaction, ou dans le cadre d’une transaction commerciale déjà conclue pour mener l’activité qui en faisait l’objet.

Dans ces situations, le FITT ne communiquera que les Renseignements personnels nécessaires.

  1. Stockage et transfert des Renseignements personnels

Le FITT conserve des copies papier des Renseignements personnels et des versions électroniques qu’il stocke sur des serveurs ou qu’il gère ou fait gérer en Ontario, au Canada. Il peut aussi stocker au Canada les Renseignements personnels obtenus hors ligne auprès de vous ou à votre sujet.

Dans certaines circonstances, à moins que la loi ne l’interdise, les entrepreneurs, les fournisseurs de services et les sociétés affiliées du FITT peuvent aussi accéder aux Renseignements personnels, les transférer et les stocker hors du Canada. À cet égard, les lois étrangères sur la protection de la vie privée ne garantissent pas les mêmes niveaux de protection que les lois canadiennes; il se pourrait que les Renseignements personnels soient rendus accessibles et communiqués à des organismes d’application de la loi en vertu de la législation étrangère.

  1. Protection des Renseignements personnels

Comment les Renseignements personnels sont-ils protégés?

Nous utilisons diverses mesures matérielles, techniques et organisationnelles pour protéger les Renseignements personnels.

Nous avons un serveur sécurisé. Toutes les données financières sensibles (p. ex. carte de crédit) et toute l’information fournie par le truchement du Site sont transmises par protocole SSL puis chiffrées dans la base de données des fournisseurs de passerelle de paiement, qui n’est accessible qu’aux personnes ayant des droits d’accès spéciaux et tenues à ce titre de préserver la confidentialité des renseignements.

Qu’arrive-t-il en cas d’atteinte à la sécurité?

En cas d’atteinte aux mesures de sécurité qui touche les Renseignements personnels dont dispose le FITT, nous vous aviserons, vous et le commissaire à la protection de la vie privée compétent – fédéral ou provincial – s’il y a lieu de croire que cette atteinte vous expose à un risque réel de préjudice grave sur le plan matériel, financier ou réputationnel. Nous informerons aussi toute autre organisation ou institution publique qui peut réduire le risque ou atténuer le préjudice ainsi causé.

  1. Témoins et scripts intégrés

Témoins. Les témoins sont de petits fichiers texte installés sur votre ordinateur lorsque vous consultez un site Web. Nous les utilisons pour recueillir et enregistrer des renseignements sur vos habitudes de navigation afin de mieux comprendre vos préférences et de vous reconnaître lors de vos visites suivantes. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour gérer ou supprimer les témoins à votre guise. Pour savoir comment faire, consultez le menu d’aide de votre navigateur.

L’utilisation de témoins nous permet de vous offrir une expérience sur mesure grâce à l’analytique Web et à l’automatisation du marketing.

Scripts intégrés. Les scripts intégrés sont des codes de programmation conçus pour recueillir des données sur vos interactions avec le Site, comme les liens sur lesquels vous cliquez. Le code est téléchargé temporairement sur votre appareil à partir du serveur Web du Site ou par un fournisseur de services tiers. Il n’est actif que pendant votre visite et est désactivé ou supprimé quand vous quittez le Site.

  1. Analytique Web

L’analytique Web est une activité qui consiste à recueillir, analyser, mesurer et communiquer des données sur le trafic d’un site Web; on y a recours pour comprendre et optimiser l’utilisation d’Internet (Données d’analytique Web).

Les témoins permettent l’analytique Web en colligeant des données statistiques agrégées sur les visiteurs du site et leurs habitudes de navigation. Deux types de témoins sont utilisés à ces fins :

  • Les témoins temporaires ou de session, enregistrés sur votre navigateur uniquement pour la durée de votre visite. Ces témoins suivent vos déplacements d’un écran à l’autre pour améliorer l’expérience de navigation.

  • Des témoins persistants, enregistrés sur votre navigateur dans le but d’évaluer l’utilisation du site et de générer des rapports connexes.

Pour le moment, nous ne recueillons pas de renseignements personnels pour les besoins de l’analytique Web. Si nous décidions de le faire, nous pourrions recueillir comme renseignements votre adresse IP, votre type de navigateur, la ou les pages consultées et la date et l’heure de vos requêtes; le cas échéant, nous mettrons la Politique à jour.

  1. Consultation et correction des Renseignements personnels

Comment consulter ou corriger ses Renseignements personnels?

Le FITT veille à ce que tous les Renseignements personnels que vous fournissez ou qui vous concernent et qu’il a en sa possession soient exacts, à jour et complets, dans la mesure nécessaire aux fins de leur collecte. Si nous découvrons qu’ils sont inexacts, périmés ou incomplets, nous les réviserons et, au besoin, tâcherons d’informer les fournisseurs de services ou entrepreneurs tiers qui les ont reçus, y compris EDC, pour qu’ils puissent aussi faire les corrections nécessaires.

Le FITT prévoit un droit raisonnable de consultation et de révision des Renseignements personnels qu’il détient et s’efforcera de fournir les Renseignements personnels demandés dans un délai raisonnable, généralement 30 jours ou moins. Pour nous prémunir contre les demandes frauduleuses, nous pourrions exiger de l’information suffisante pour vérifier si le demandeur est autorisé avant de lui donner accès ou d’apporter des corrections.

Nous livrerons les Renseignements personnels dans un format facile à comprendre ou sous forme abrégée s’il y a lieu. Le FITT se réserve le droit de ne pas les modifier, mais y annexera tout texte de remplacement que la personne concernée juge nécessaire. Il n’exigera aucuns frais de vérification ou de correction; toutefois, dans la mesure permise par la loi, la production de copies pourrait donner lieu à des frais minimes.

  1. Conservation des Renseignements personnels

Combien de temps les Renseignements personnels sont-ils conservés?

Nous ne conservons les Renseignements personnels qu’aussi longtemps que nous le jugeons nécessaire en considération des fins auxquelles ils ont été recueillis et seront utilisés, et compte tenu de leur nature. La période de conservation pourrait se prolonger après la fin de votre relation ou contrat avec nous (ou ceux de votre organisation avec le FITT ou ses sociétés affiliées et licenciés, selon le cas), mais seulement pour le temps où nous croyons que nous pourrions avoir besoin des Renseignements personnels pour une raison quelconque ultérieurement.

  1. Liens vers d’autres sites Web

Le FITT peut donner des liens ou produire automatiquement des résultats de recherche qui mènent à des sites Web ou ressources de tiers, ou à de l’information de tiers contenant des renvois ou des liens vers des sites Web ou ressources de tiers. Il n’a aucun contrôle sur ces sites Web et ressources, et les utilisateurs de son site Web reconnaissent qu’il n’est pas responsable de leur contenu. Lorsqu’ils cliquent sur l’un de ces liens, les utilisateurs ne sont plus protégés par la Politique de confidentialité; nous les encourageons donc à lire les énoncés de confidentialité et avis de non-responsabilité des tiers. Le FITT n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou de sécurité ni du contenu des sites Web, services ou produits d’autres parties.

Le FITT ne saurait garantir ni affirmer que le contenu des sites Web et ressources de tiers est exact, légal, autorisé ou inoffensif. Il n’approuve pas le contenu de tiers qu’il cite ou fournit et ne garantit pas que ces sites Web ou ressources sont exempts de virus ou d’autres codes malveillants ou n’altéreront pas autrement votre ordinateur. En utilisant les systèmes ou les sites Web du FITT pour faire une recherche ou utiliser un lien menant à du contenu de tiers, vous reconnaissez que le FITT se dégage de toute responsabilité, directe ou indirecte, à l’égard des dommages-intérêts ou des pertes susceptibles de découler réellement ou présumément du fait d’être passé par le FITT pour aboutir ainsi au contenu susmentionné.

  1. Liste d’inclusion du FITT

Si vous avez consenti à recevoir de l’information du FITT, ce dernier peut à l’occasion utiliser votre adresse courriel ou votre adresse postale pour vous renseigner sur ses produits et services. Par ailleurs, le FITT peut recueillir les renseignements que vous avez inscrits sur un formulaire d’inscription ou d’abonnement, comme votre nom et celui de votre entreprise (s’il y a lieu), votre adresse, vos numéros de téléphone et de télécopieur et votre langue de correspondance préférée. Il peut aussi recueillir les données que vous fournissez sur votre secteur ou vos exportations, le cas échéant.

  1. Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir des messages électroniques de la part du FITT à tout moment en écrivant à info@fitt.ca ou en communiquant avec nous par un autre moyen. Le FITT supprimera alors votre nom de sa liste d’inclusion.

  1. Questions sur la confidentialité

Pour toute question i) sur l’accès aux Renseignements personnels, ii) sur leur collecte, leur utilisation, leur communication ou leur stockage ou iii) sur la Politique, veuillez écrire à Joan Desautels, agente de protection de la vie privée, à l’adresse joan@fitt.ca.

Le FITT donnera suite à toutes les plaintes; en cas de plainte fondée, il prendra toutes les mesures raisonnables pour résoudre le problème.

  1. Modification de la Politique

Le FITT peut modifier la Politique au besoin, si ses pratiques de confidentialité changent ou si la loi l’exige. Nous publierons toute modification sur la présente page; en cas de révision majeure, nous ajouterons un avis bien visible et un résumé des principaux changements dans le haut de la page. Il est bon de vérifier régulièrement si la Politique a été modifiée; pour ce faire, il suffit de consulter la date d’entrée en vigueur ci-dessous.

Si vous n’acceptez pas les conditions de la Politique, vous devez quitter le Site et cesser d’utiliser les services du FITT sur-le-champ ou communiquer avec le FITT pour retirer votre consentement. En continuant d’utiliser le Site ou les services du FITT une fois la Politique modifiée, vous consentez à y être assujetti. Le retrait de votre consentement ne peut se faire que sous réserve de l’article 2 de la Politique.

  1. Langue. La Politique a été rédigée en anglais et traduite en français. En cas de divergence, la version anglaise fait foi.

Date d’entrée en vigueur : Dernière mise à jour le 21 août 2018